Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de culottes artisanales faites main par Grosse Patate Création, accessible à l'adresse grossepatatecreation.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Grosse Patate Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon l'option choisie.

Article 3 - Commandes

Le client passe commande sur le site grossepatatecreation.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments, de manière sécurisée.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 5 - Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition.

Grosse Patate Création ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque culotte étant une pièce unique, une fois vendue, elle n'est plus disponible.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par email et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En raison de la nature intime de nos produits (sous-vêtements), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la réglementation en vigueur, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Seuls les défauts de fabrication constatés dans les 14 jours suivant la réception donnent droit à un remboursement ou un échange, conformément à notre Politique de remboursement.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilité

Grosse Patate Création ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site grossepatatecreation.com (textes, images, photos, logos) sont la propriété exclusive de Grosse Patate Création et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse : grosse.patate.creation@gmail.com